Acheter – Processus d’achat résidentiel – Frais de transaction initiaux
Vous trouverez ci-après la liste non exhaustive des frais de transaction initiaux qui peuvent s’ajouter lors de la conclusion d’une transaction.
LISTE DES FRAIS DE TRANSACTION INITIAUX
Liste non-exhaustive
ACOMPTE
MISE DE FONDS
INSPECTIONS
Inspections diverses dont sans se limiter à la généralité de ce qui suit :
- Inspection du bâtiment
- Chauffage d’appoint
- Foyers
- Systèmes d’évacuations
- Évents
- Conduits et cheminées
- Installations sceptiques
- Frais d’analyse
- Air
- Eau
- Sol
- Pyrite
- Vermiculite
- Environnementale
TAXES
- Taxe de bienvenue (mutation)
- Taxes de ventes (TPS) (TVQ) Propriétés neuves
- Taxes municipales
- Taxes spéciales pour infrastructures
- Trottoirs
- Aqueduc
- Égouts
- Asphaltage
- Éclairages
- Taxes scolaires
FRAIS D’ÉVALUATION
NOTAIRE
- Frais de transaction
- Honoraires du notaire
ARPENTEUR-GÉOMÈTRE
- Arpentage
- Bornage
- Certificat de localisation
- Descriptions techniques
ASSURANCES
- Assurance titre
- Assurance prêt hypothécaire (pour mise de fonds inférieure à 20 %)
- Assurance-vie prêt hypothécaire
- Assurance habitation
AJUSTEMENTS
- Ajustement des intérêts
- Ajustements d’impôts fonciers
- Ajustement frais de services publics prépayés
FRAIS D’ATTESTATION AUX FINS DE PRÉCLUSION