Frais de transaction initiaux


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Vous trouverez ci-après la liste non exhaustive des frais de transaction initiaux qui peuvent s’ajouter lors de la conclusion d’une transaction.

LISTE DES FRAIS DE TRANSACTION INITIAUX

 

Liste non-exhaustive

ACOMPTE

 

MISE DE FONDS

INSPECTIONS

Inspections diverses dont sans se limiter à la généralité de ce qui suit :

  • Inspection du bâtiment
  • Chauffage d’appoint
    • Foyers
    • Systèmes d’évacuations
    • Évents
    • Conduits et cheminées
  • Installations sceptiques
  • Frais d’analyse
    • Air
    • Eau
    • Sol
    • Pyrite
    • Vermiculite
    • Environnementale

TAXES

  • Taxe de bienvenue (mutation)
  • Taxes de ventes (TPS) (TVQ) Propriétés neuves
  • Taxes municipales
  • Taxes spéciales pour infrastructures
    • Trottoirs
    • Aqueduc
    • Égouts
    • Asphaltage
    • Éclairages
  • Taxes scolaires

FRAIS D’ÉVALUATION

NOTAIRE

  • Frais de transaction
  • Honoraires du notaire

ARPENTEUR-GÉOMÈTRE

  • Arpentage
  • Bornage
  • Certificat de localisation
  • Descriptions techniques

ASSURANCES

  • Assurance titre
  • Assurance prêt hypothécaire (pour mise de fonds inférieure à 20 %)
  • Assurance-vie prêt hypothécaire
  • Assurance habitation

AJUSTEMENTS

  • Ajustement des intérêts
  • Ajustements d’impôts fonciers
  • Ajustement frais de services publics prépayés

FRAIS D’ATTESTATION AUX FINS DE PRÉCLUSION

 

 

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