Service à la clientèle

Club Archibelle Inc. Agence immobilière et Cabinet en courtage hypothécaire, leurs dirigeants, administrateurs et actionnaires, ainsi que ses courtiers immobiliers et hypothécaires, ont à cœur leurs clientèles, et ils désirent vous informer qu’ils se préoccupent constamment des exigences de leurs clients ainsi qu’aux standards du service de la qualité et de la clientèle qu’ils ont établis et prévus d’offrir à leurs clients.

Agence immobilière et courtiers immobiliers et/ou collaborateurs

En vertu de la loi sur le courtage immobilier (LSI) et de ses règlements nous vous informons que si vous rencontrez des difficultés au cours d’une transaction immobilière effectuée avec l’aide d’un courtier immobilier de notre agence immobilière ou collaborateur, et/ou avec notre agence, sachez qu’en tout temps, vous pouvez nous adresser une plainte pour les raisons suivantes :

  • Un reproche envers l’agence  immobilière ou un de ses courtiers immobiliers et ou collaborateur ;
  •  Le signalement d’un préjudice potentiel ou réel subi ou susceptible d’être subi par un consommateur ;
  • Une demande de mesure corrective

Le ou les plaignant(s) devront formuler leur plainte selon la procédure suivante :

  1. Rédiger un texte expliquant l’objet de la plainte, le ou les courtiers immobiliers concernés, les raisons qui motivent la plainte ainsi que les conséquences et vos coordonnées.
  2. Envoyer la plainte par courriel à solutions@archibellecanada.com, à l’attention du Service à la clientèle.
  3. Le plaignant sera contacté par l’agence immobilière dans un délai maximal de 10 jours. 
  4. Advenant que le plaignant est insatisfait du traitement de sa plainte ou du résultat de ce traitement, nous l’invitons à s’adresser directement à l’organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) .
  5. L’OACIQ se saisira du dossier et pourra entreprendre toute les mesures prévues en pareilles circonstances, y compris suggérer une conciliation ou une médiation selon les modalités prévues à LSI.

Soyez avisé que notre engagement est :

  1. d’accorder un traitement équitable pour chaque plainte, le tout entièrement gratuitement.
  2. de transmettre dans les meilleurs délais un accusé de réception de la plainte écrite du plaignant et de faire s’il y a lieu les divulgations appropriés selon les circonstances requises.
  3. de collaborer au règlement de la demande du plaignant, lorsque le dossier de la plainte sera transmis à l’OACIQ, le tout dans les meilleurs délais.

Vous trouverez ci-après les liens pour communiquer directement avec l’OACIQ pour vous protéger et assurer un suivi complet de chaque demande d’assistance (plainte contre un courtier ou une agence, demande d’indemnisation, etc.)

Info OACIQ

Le Service d’assistance au public

Le Syndic

Le comité de discipline

L’ombudsman de l’OACIQ

Voir vos protections

 

Cabinet en courtage hypothécaire

Conformément aux dispositions de l’article 103 de la loi sur la distribution de Services et produits Financiers (LPDSF), nous vous informons qu’une plainte peut être formulée en vertu de ladite loipour les raisons suivantes:

  • Un reproche envers le Cabinet ou un de ses courtiers hypothécaires ;
  •  Le signalement d’un préjudice potentiel ou réel subi ou susceptible d’être subi par un consommateur ;
  • Une demande de mesure corrective

Le ou les plaignant(s) devront formuler leur plainte selon la procédure suivante :

  1. Rédiger un texte expliquant l’objet de la plainte, le ou les courtiers hypothécaires et/ou prêteur concernés, les raisons qui motivent la plainte ainsi que les conséquences et vos coordonnées.
  2. Envoyer la plainte par courriel à solutions@archibellecanada.com, à l’attention du Service à la clientèle.
  3. Le plaignant sera contacté par le Cabinet en courtage hypothécaire dans un délai maximal de 10 jours. 
  4. Advenant que le plaignant est insatisfait du traitement de sa plainte ou du résultat de ce traitement, il peut demander au Cabinet en courtage hypothécaire de faire examiner son dossier par l’Autorité des Marchés Financiers, le tout en vertu de l’article 103.3 de la LDPSF.
  5. L’Autorité sera saisie du dossier et pourra entreprendre toute les mesures prévues en pareilles circonstances, y compris suggérer une conciliation ou une médiation selon les modalités prévues à l’article 103.4 de la LDPSF.

Soyez avisé que notre engagement est :

  1. d’accorder un traitement équitable pour chaque plainte, le tout entièrement gratuitement.
  2. de transmettre dans les meilleurs délais un accusé de réception de la plainte écrite du plaignant et de faire s’il y a lieu les divulgations appropriés selon les circonstances requises.
  3. de transmettre à la demande du plaignant, le dossier de la plainte a l’AMF dans les meilleurs délais.
  4. De préparer et transmettre un rapport de plainte à l’AMF, le cas échéant.

 

Nous tenons à rappeler que, aussi bien lorsqu’il s’agit de votre expérience client auprès de notre agence immobilière, d’un courtier immobilier et/ou collaborateurs ou auprès de notre cabinet en courtage hypothécaire, d’un courtier hypothécaire de notre agence, d’un collaborateur ou d’un prêteur   :

Ne constitue pas une plainte toute démarche informelle visant à faire corriger un problème particulier, dans la mesure où le problème est traité dans le cadre des activités régulières de l’agence immobilière, du courtier immobilier et/ou collaborateur, ou de l’inscrit à titre de cabinet hypothécaire ou d’un courtier hypothécaire et sans que le consommateur ait porté plainte.