Location d’un appartement de Type Copropriété divise – Condo

Rechercher, trouver et finaliser la transaction de la location d’un appartement à Montréal peut être un processus difficile et éprouvant.

Club Archibelle Inc. Agence immobilière (CLUB ARCHIBELLE) peut vous aider à passer à travers le processus de transaction de location et le rendre aussi facile et agréable que possible, de sorte que vous puissiez continuer à vous concentrer sur vos priorités personnelles, familiales et professionnelles.

Quelle sont les premières étapes du processus à remplir avant de commencer l’étape de la recherche d’un appartement ?

Afin de bien vous préparer à démarrer le processus de la location d’un appartement à Montréal, CLUB ARCHIBELLE vous conseille de vous accorder un moment de réflexion, afin de bien évaluer vos capacités budgétaires selon vos priorités, ainsi que vos besoins.

En effet, si vous définissez adéquatement dès le départ votre budget et vos besoins, vous serez bien préparés pour entrer dans le marché et augmenterez vos chances d’obtenir, par rapport à la compétition au même moment, l’appartement qui répond le plus à vos critères parmi ceux disponibles sur le marché lors de votre recherche.

Éléments clés du processus de location.

Les régions, quartiers, secteurs et édifices sont remplis d’offres de propriétés les plus variés. Il vous est possible de dénicher d’excellentes opportunités. C’est pourquoi, il est important de se concentrer sur les détails d’importance afin de rendre votre recherche la plus productive possible. Certains des éléments clés que vous devriez identifier dès le début du processus de location sont les suivants :

Votre budget :

La détermination de votre budget de location est probablement de loin l’élément clé le plus important du processus de location. Vous devez donc essentiellement déterminer votre budget au point 1 du processus de location. Le prix de location d’une propriété dépend d’une variété de facteurs, dont l’emplacement, le type de bâtiment, l’étage, sa taille, les conditions et caractéristiques, sa vue, et autres.

Pour déterminer votre budget, la ligne directrice générale est de réserver environ 25% à 35 % de votre revenu annuel brut au paiement du loyer. Dans les circonstances, si votre revenu se situe aux alentours de CENT MILLE (100 000.00 $) dollars par année, vous pourriez consentir à payer aux alentours d’environ TRENTE MILLE (30 000.00 $) dollars par année en loyer ou environs DEUX MILLE CINQ CENT (2 500.00 $) dollars par mois.

Pré-qualification financière – Rapport de crédit :

Avant de planifier des visites de propriétés, il est grandement préférable que vous soyez pré-qualifiés par un rapport de crédit fourni par une agence de crédit opérant dans la région qui vous intéresse. Il y a plusieurs raisons pour lesquelles il est important que vous soyez pré-qualifiés, dont notamment sans se limiter à la généralité de ce qui suit :

Vous aurez une meilleure compréhension de votre capacité à vous qualifier, ce qui vous permettra d’éviter de perdre du temps avant même de commencer votre recherche. Souvent, les locataires ne savent pas ce qu’ils peuvent se permettre et donc ils perdent du temps à tenter de rechercher et de proposer une ou des promesses de location sur des appartements, alors qu’ils ne répondent pas aux critères pour se qualifier.

Également, en raison de la nature concurrentielle du marché, lorsque vous faites une promesse de location et si elle est appuyée, préalablement, par une pré-qualification par l’obtention d’un rapport de crédit satisfaisant, d’une agence de crédit reconnue, comme par exemple, Equifax, votre promesse de location aura beaucoup plus de chance d’être considérée et priorisée devant les autres promesses de location de d’autres proposants locataires qui ne sont pas pré-qualifiés par un rapport de crédit satisfaisant. Advenant que vous ne joignez pas un rapport de crédit de type Equifax, pour finaliser l’acceptation finale de votre promesse de location par le Propriétaire/Locateur, pour la location de votre nouvel appartement, vous devrez passer l’enquête de crédit complète requise par plusieurs propriétaires/Locateurs. En d’autres termes, en étant pré-qualifiés vous vous donnez un avantage concurrentiel par rapport à d’autres proposants locataires. Bien sûr, cela signifie aussi que si vous n’êtes pas pré-qualifiés par un rapport de crédit, vous vous mettez à un désavantage concurrentiel vis-à-vis les autres proposants locataires qui le sont.

Dans les circonstances, il est donc préférable que vous soyez pré-qualifiés avec un rapport de crédit acceptable.

Une fois que votre promesse de location est acceptée, le fait d’avoir été pré-qualifiés avec un rapport de crédit permettra d’accélérer le processus d’obtention de l’acceptation finale. Dans le cas où vous n’avez pas effectué le processus de pré-qualification par l’obtention d’un rapport de crédit, et que vous effectuez une demande d’enquête de crédit après l’acceptation d’une promesse de location, certains éléments dont les délais d’obtention, certaines exigences du propriétaire/Locateur et autres, pourrait retarder, voir vous refuser l’acceptation finale de la promesse de location.

Vous pouvez obtenir un rapport de crédit instantanément en visitant le site d’Équifax Canada au lien suivant : Score et dossier de crédit Equifax^® 

Lorsque vous obtiendrez votre rapport à l’écran, dont vous devez vous assurer, d’obtenir le rapport au long et non seulement le rapport court, et de plus de voir à sauvegarder une copie PDF sur le disque dur de votre ordinateur avant de refermer la fenêtre du navigateur.

Nonobstant les dispositions présentées dans la présente section Pré-qualification financière – Rapport de crédit, Il se pourrait que, malgré que vous ayez obtenu un rapport de crédit au préalable, que des Propriétaires/Locateurs exigent malgré tout que vous passiez par le processus d’une enquête de crédit complète.

Durée de la location des lieux :

Il est important également de déterminer la durée de la location des lieux que vous souhaitez dès le départ. Il faut savoir que la majorité des Propriétaires/Locateurs n’alloue souvent qu’une année de bail à la fois, mais, avec l’option de renouvellement faisant partie intégrante du bail selon la loi en vigueur. À cet effet, le Propriétaire/Locateur pourrait selon ses droits, aviser le Locataire dans les délais requis par la loi, qu’il entend reprendre l’appartement pour son usage personnel ou pour l’usage d’un des membres de sa famille. Toutefois, certains Propriétaire/Locateur pourrait être favorable à consentir au Locataire une durée de location de plus d’une année.

Dossier complet :

Vous devrez présenter un dossier complet qui comprend généralement : Deux (2) pièces d’identités claire avec photo ; Un chèque d’acompte du premier mois de loyer ; chèque des frais d’administration de la copropriété s’il y a lieu ; baux signés (ce qui comprend les signatures garantes le cas échéant) ; lettre d’emploi indiquant la durée de votre emploi et de salaire (ou peut-être, une lettre de votre comptable, si vous possédez votre propre entreprise) ; déclarations de revenus pour les deux dernières années ; relevés bancaires ; recommandations : (deux personnels, deux d’affaires) ; accusé de réception de la déclaration de copropriété et de ses modifications, ainsi que des règlements de l’immeuble signées; deux talons de paie. Fiez-vous à votre courtier pour vous aider à recueillir ce que vous devez fournir pour la conclusion de la promesse de location et du bail, mais également à présenter pour l’approbation du conseil d’administration.

Régions, quartiers, secteurs et édifices d’intérêt :

Plusieurs des plus importantes villes dont nous répertorions ont plusieurs quartiers, chacun possédant son propre style de vie. Certaines commodités peuvent influencer l’endroit où vous convoiterez vivre, dont notamment la proximité de : votre travail, de l’école ou de l’université de vos enfants, d’un parc, d’une piste cyclable, d’un bord d’eau, des services de proximité tels que : épiceries, médecins, pharmacies, banques, nettoyeurs, restaurants, cafés, garages et plus encore…

La propriété –  définition de ses caractéristiques :

Avez-vous besoin d’une propriété spacieuse ou d’un pied-à-terre ?  Une ou deux chambres et plus ? Une, deux ou trois salles de bains et plus ? Une salle de jeux pour votre enfant ? Une chambre d’invités ? Un bureau à la résidence ? Une vue imprenable sur la ville ou sur l’eau, ou LES DEUX ? Un balcon ou une terrasse ? Un ou deux stationnements ? Tout ceci est bien beau, mais la détermination des caractéristiques est une étape importante. C’est pourquoi, vous devez savoir qu’il y a un prix à payer pour chacune de ces caractéristiques. Vous devez donc les établir par ordre de priorité en fonction du prix dont vous êtes prêts à payer pour chaque, mais surtout celui dont votre budget vous permet.

Type d’édifice :

Vous devez décider le type d’édifice qui vous convient le mieux. Par exemple, si vous préférez une propriété sous le concept de la copropriété divise ou celui de la coopérative (Veuillez consulter notre section sur les différents types d’édifices afin de déterminer ce qui vous convient le mieux).

Services :

Pour les services, il vous faut déterminer l’importance des caractéristiques tels que : valet, gardien 24 heures, concierge, la politique concernant les animaux de compagnie, club de santé complet, ou salle d’exercice, piscine, spa bain sauna, bain de vapeur, bain tourbillon, etc… Afin de simplifier le processus de détermination, vous pouvez vous référer à notre répertoire des édifices et également consulter votre courtier immobilier qui saura vous renseigner davantage sur les caractéristiques des édifices qui vous intéressent. Pour effectuer une recherche selon la région, le quartier, le secteur ou l’édifice, consultez notre Répertoire des édifices.

Dépenses :

Des dépenses supplémentaires sont à prévoir et ce, peu importe le type de la propriété, qu’il s’agisse aussi bien d’une copropriété que d’une coopérative. Les dépenses comprennent notamment les frais suivants : Tous les frais d’énergie tels que : électricité : éclairage, chauffage, climatisation, eau-chaude (si chauffe-eau individuel), câble, internet, télévision, ainsi que téléphone terrestre.

Tous les autres frais sont à la charge du propriétaire, soit respectivement les frais de copropriété ou de redevances mensuelles représentants les frais communs et frais d’entretien. Normalement les services et le nombre d’équipements dont est doté un édifice, par exemple : piscine, sauna, bain de vapeur, salle d’entraînement, court de tennis et de squash, partie de golf, terrasse sur le toit, cellier à vins sous température contrôlée, exigeant plus de frais, sont également à la charge du propriétaire. Pour les condos, le propriétaire doit également payer les impôts fonciers et scolaires directement à la ville. Pour les coopératives, les impôts fonciers et scolaires sont inclus dans ses frais mensuels. Plusieurs coopératives incluent également les frais pour le chauffage, la climatisation et l’eau chaude dans lesdits frais de copropriété à la charge du Propriétaire/Locateur.

Quand commencer votre recherche ?

Vous devez décider quelle est la date d’occupation qui réponde à vos besoins. Idéalement, vous devriez commencer à regarder les appartements aux alentours de TRENTE (30) à QUARANTE CINQ (45) jours avant la date d’occupation requise pour vous, pour emménager.

Les appartements vacants sont généralement disponibles immédiatement tandis que les appartements occupés sont généralement inscrits sur le réseau MLS entre TRENTE (30) à QUARANTE CINQ (45) jours avant la date qu’ils deviennent disponibles pour occupation par un nouveau Locataire.

Avez-vous besoin de l’approbation du conseil d’administration du syndicat des copropriétaires si vous louez dans les copropriétés divise ou indivise (coopératives) ?

Les copropriétés de Montréal ont généralement beaucoup de flexibilité dans le processus de sélection des locataires qui sont souvent laissé au bon jugement des copropriétaires qui doivent néanmoins s’engager à respecter les clauses de la déclaration de copropriété (DC), ainsi que des règlements de l’immeuble (RI) relativement à la location de leur propriété et de l’utilisation des parties privatives habitation et garage, ainsi que des espaces communs relatives par lesdits locataires. De plus, ils doivent s’assurer de voir à remettre lesdits documents de copropriété à leur locataire et de s’assurer de leur faire signer un accusé de réception à cet effet.

Les copropriétés divises (condos) sont, à quelques exceptions, pour la plupart du temps sans aucune exigence particulière, outre, l’accusé de réception de la DC et des RI par le Locataire, relativement à l’approbation du conseil du syndicat de copropriété, cependant les copropriétés indivises (Coopératives) exigent pour la plupart du temps une approbation du conseil d’administration.

De plus, il y a quelques copropriétés qui exigent que leurs copropriétaires remplissent avec leurs locataires un formulaire d’information complet relativement aux renseignements concernant leurs dits locataires. De plus, certaines copropriétés exigent également des frais dans certains cas pouvant aller jusqu’à MILLE DEUX CENT (1 200.00$) dollars et plus, à titre de frais de gestion symbolique, mais également sans en indiquer ouvertement la raison, à titre de ticket modérateur.

Quels sont les frais pour la rétribution du courtier immobilier?

Services GRATUITS pour l’acheteur et le locataire

En vertu des pratiques en vigueur dans le courtage immobilier, l’acheteur ou le locataire n’est habituellement redevable d’aucune rétribution de courtage. La rétribution de courtage est normalement payée par le propriétaire vendeur ou bailleur, et/ou le promoteur et/ou le constructeur/développeur selon les circonstances aux deux courtiers immobiliers représentant respectivement l’acheteur ou le locataire et le propriétaire vendeur ou bailleur. (Sous réserves des conditions applicables à la promesse d’achat, de location, ou au contrat de courtage d’achat ou de location).

Ladite rétribution de courtage est ainsi divisée entre le courtier immobilier inscripteur qui représente les intérêts du propriétaire vendeur ou bailleur et le courtier immobilier collaborateur qui représente uniquement les intérêts de l’acheteur.

A titre d’acheteur ou de locataire, les services de nos courtiers collaborateurs agissant pour représenter vos intérêts pour l’achat ou la location d’une propriété sont donc ENTIÈREMENT GRATUITS.

Vous conviendrez qu’il est extrêmement rare aujourd’hui de bénéficier de services professionnels gratuits !

Par conséquent, compte tenu de tous les avantages supplémentaires que vous réaliserez en travaillant avec un courtier immobilier travaillant exclusivement pour vous représenter et agir selon vos intérêts et besoins spécifiques, vous n’avez aucune raison de ne pas profiter immédiatement des services d’un des courtiers immobiliers collaborateurs de CLUB ARCHIBELLE.

Comment déterminer si vous êtes admissibles financièrement pour la location d’un appartement ?

Premièrement, vous devez avoir un bon taux de crédit appuyé par votre rapport de crédit fournis par les agences de crédit reconnues. De plus, vous pouvez établir à partir d’un ratio de multiplicateur du loyer se situant dans l’ordre d’approximativement 40 fois le prix du loyer, permettant de calculer votre potentiel de paiement. Par exemple, si le paiement du loyer est de DEUX MILLE (2 000.00$) dollars mensuellement, le calcul sera le suivant : 2000.00$ x 40 = 80 000.00$ de revenu.

Les propriétaires exigent généralement des locataires potentiels pour gagner un revenu qui est 40-50 fois le loyer et avoir un bon crédit. Donc, si votre loyer mensuel est de 3000 $, votre revenu garanti devrait être 120 000 $ par année (3000 $ x 40 = $ 120.000).

Quels sont les déclarations et obligations communes au locataire et au locateur ?

Bail

Le LOCATAIRE et le LOCATEUR s’engageront à signer à la clause 8.1 de la promesse de location, dans les cas prévus à l’article 1892 du Code civil du Québec, le formulaire de bail obligatoire de la Régie du logement, rédigé en français, à moins de stipulation contraire quant à la langue à la clause 10.1 ou à toute annexe faisant partie intégrante de ladite promesse de location, ou le bail annexé à ladite promesse de location, le ou avant une date prédéterminée.

Quels sont les conditions d’utilisation des lieux ?

Usages : L’usage des lieux des appartements sont régis premièrement par le zonage émis par la municipalité ou l’Arrondissement de la municipalité dans lequel l’Immeuble est situé. De plus, la Déclaration de copropriété, ainsi que les règlements de l’Immeuble viennent compléter l’usage permis, qui dans la grande majorité sera pour des fins d’habitation seulement.

Nombre de personnes : Le maximum de personne pouvant habiter dans un appartement est régit par la réglementation ci-dessus, toutefois, la logique du nombre de chambre et de lit vient déterminer pour la plupart du temps le nombre d’occupant qu’un propriétaire tolérera.

Usage et consommation de tabac : La réglementation en vigueur, interdit la consommation de tabac dans les parties communes de l’Immeuble, et la plupart des Propriétaires/Locateurs ne permettent pas l’usage et la consommation de tabac dans leurs appartements.

Animaux : Au Québec, plusieurs municipalités, administrations et syndicats d’édifices de copropriété tolèrent les animaux tels que les chats et les chiens, sous toutes réserves de l’observation par les maîtres des règlements de l’Immeuble. Toutefois, une grande majorité de Propriétaire/Locateurs ne permet pas d’animaux dans leurs appartements. Sachez que si vous avez un animal, il sera moins évident de trouver un Propriétaire/Locateur qui acceptera un animal et cela viendra vous limiter dans les opportunités disponibles. Certaines copropriétés, ainsi que Propriétaires/Locateurs vont accepter les animaux, par exemple en limitant à soit un chat ou soit un chien. Pour les chiens, il pourrait y avoir une limitation du poids de l’animal, ainsi qu’à l’égard de la race. À cet effet, nous vous conseillons d’informer immédiatement au début du processus de location votre courtier immobilier et/ou courtier immobilier collaborateur de CLUB ARCHIBELLE, que vous envisagez occuper votre futur appartement en location avec un animal, et également toutes les caractéristiques de ce dernier.

Inclusion

Les inclusions doivent faire l’objet d’une description exacte à la clause 8.3 de la promesse de location. À cet effet, votre courtier immobilier ou votre courtier immobilier collaborateur de CLUB ARCHIBELLE s’assurera de soigneusement rédiger la liste des inclusions afin de vous assurer d’obtenir les inclusions souhaiter.

Location meublée

La location meublée fait référence à une propriété résidentielle soit de type copropriété divise ou indivise ou d’une maison, de type unifamilial, isolée, jumelée, en rangée, ou en rangée sur coin et comprenant dans le prix de la location, tous les meubles, les appareils électroménagers. Cuisine : poêle, réfrigérateur, lave-vaisselle, micro-onde. Espace de lavage : Laveuse et sécheuse. Électronique : télévision, DVD, chaine stéréo. Les accessoires : Cuisine : couvert complet, ustensiles, batterie de cuisine, plats de cuisson et de service.  Chambres : literie.  Les services comprennent également les frais des services publics tels que l’électricité, le chauffage, la climatisation, le câble, le téléphone pour les appels locaux seulement et l’internet.

Location semi-meublé ou non-meublé

La location semi-meublée fait référence à une propriété résidentielle soit de type copropriété divise ou indivise ou d’une maison, de type unifamilial, isolée, jumelée, en rangée, ou en rangée sur coin et comprenant dans le prix de la location, certains des appareils suivants : Électroménagers : cuisine : poêle, réfrigérateur, lave-vaisselle, micro-onde. Espace de lavage : laveuse et sécheuse.

La location non-meublée fait référence à une propriété résidentielle soit de type copropriété divise ou indivise ou d’une maison, de type unifamilial, isolée, jumelée, en rangée, ou en rangée sur coin et ne comprenant pas dans le prix de la location, aucun meuble, appareil, équipement et accessoire.

Exclusion

Toutes les exclusions que le Propriétaire/Locateur ne souhaite pas inclure dans la location seront énumérées à la clause 8.4 de la promesse de location, de même que ceux que le Locataire ne souhaite pas l’inclusion.

Frais à la charge du Locataire

Les frais de services ou autres seront inscrits à la clause 8.5 de la promesse de location. Votre courtier immobilier ou courtier immobilier collaborateur de CLUB ARCHIBELLE s’assurera de vérifier et d’expliquer au Locataire que les frais à la charge du Locataire qui seront inscrits à ladite clause, sont réellement requis d’être payés par ce dernier. Les frais de services ou autres peuvent être sans se limiter à la généralité de ce qui suit, les frais suivants : système d’alarme relié, contrat de déneigement, frais d’énergie pour l’électricité, comprenant éclairage, chauffage et climatisation, ainsi que câble, internet, télévision, et téléphone.

Également, certains syndicats des copropriétaires, copropriété divise (Condo) et administrations de copropriété indivise (Coopérative) peuvent exiger des frais inhérents au déménagement du Locataire payables au syndicat des copropriétaires ou à l’administration s’il y a lieu, sont au frais du Locataire. Ces frais sont répartis de la manière suivante :

1. Dépôt de garantie symbolique advenant que le Locataire ou ses fournisseurs de services, tel que déménageurs, entrepreneurs, ouvriers ou autres causes des dommages au parties communes de la copropriété ;
2. Frais d’administration et de services pour la gestion de l’évènement lors du déménagement, comprenant la fourniture d’un responsable du syndicat des copropriétaires et/ou du gestionnaire pour effectuer les signalisations et blocage des passages et entrées nécessaires, de même que la couverture au moyen d’une toile rembourrée pour s’assurer de couvrir et de protéger le revêtement des murs de l’ascenseur qui vous sera réservé pour le déménagement.

Quels sont les coûts qu’il faut s’attendre pour finaliser la transaction de location ?

Il faut prévoir le PREMIER (1er) mois de loyer à titre d’acompte avec la promesse de location au moyen de chèque en fidéicommis au nom de l’agence immobilière, en fidéicommis, qui vous sera indiquer dans la documentation qui vous sera fournie. Bien que les Lois en vigueur au Québec interdisent au Propriétaire/Locateur de demander des sommes d’argent de la part du Locataire à titre de loyers et/ou dépôt de sécurité, toutefois, plusieurs propriétaires de copropriété exigent quand même ce type de garantie pour les meubles, lorsqu’il s’agit d’un tout meublé. Dans les circonstances, bien qu’il ne soit pas conseiller d’y consentir, advenant que la situation favorise d’y consentir, nous vous conseillons et exigerons que lesdites sommes d’argent soit consignées auprès d’une des agences immobilières en fidéicommis. Les garanties normalement exigées des propriétaires varient beaucoup. Voici une combinaison de ce qui est constater lors des transactions : Certains demandent en plus du premier mois de loyer décrit ci-dessus :

UN (1) dépôt de sécurité pour le bris des meubles ;

UN (1) de mois de loyer de sécurité, et UN (1) dépôt de sécurité ; (Illégal en vertu de la RDL)

UN (1) mois de loyer de sécurité et le dernier mois de loyer ; Propriétaire/Locateur (Illégal en vertu de la RDL)

UN (1) mois de sécurité et le dernier mois de loyer, plus UN (1) dépôt de sécurité ; (Illégal en vertu de la RDL)

Lors de la conclusion du bail, le locateur peut exiger d’avance le premier versement de loyer et même en faire une condition de signature du bail. Par exemple, si le 1^er avril 2021 vous concluez un bail devant débuter le 1^er juillet suivant, le locateur pourrait exiger le paiement du loyer du mois de juillet au moment de la signature du bail le 1^er avril.

Quels sont les possibilités qui s’offrent, advenant que vous ne soyez pas qualifiés selon vos antécédents de crédit ?

Advenant que vos antécédents de crédit décrits à votre rapport de crédit ne soient pas à la satisfaction du Propriétaire/Locateur, vous pourriez avoir recours à une caution. Une caution sera solidairement responsable du paiement du loyer en sa totalité, et ce jusqu’au parfait paiement complet et final de l’obligation totale inscrite au bail, ainsi que du paiement de tous autres frais qui pourraient être dût en vertu dudit bail. Le Locataire demeure libre de choisir sa caution, toutefois, le Propriétaire/Locateur conservera l’acceptation finale sur le choix de ce dernier. En effet, la caution choisie par le Locataire devra également se qualifier et pour ce faire, il devra remplir la Demande de location, et y joindre le Rapport de crédit d’une agence de crédit reconnu, ou remplir le formulaire d’enquête de crédit du Propriétaire/Locateur, ainsi que tous les autres documents requis dans la liste ci-dessous. La plupart du temps, il sera exigé que le lieu de résidence de la caution soit au Québec, toutefois, certains Propriétaires/Locateurs pourraient accepter d’autres conditions.

Rapidité d’exécution ?

Soyez prêts à faire une promesse de location avec un acompte une fois que vous voyez un appartement ou une maison que vous aimez. La concurrence pour sécuriser un appartement à Montréal peut être féroce et attendre, et ce même 24 heures, pour effectuer une promesse de location avec un acompte peut signifier la perte de la possibilité d’obtenir la propriété. Pour augmenter votre sélection d’appartements disponibles, soyez flexibles avec votre date d’emménagement. L’été est la saison la plus compétitive pour les appartements, ce qui implique que le promettant locataire doivent agir beaucoup plus rapide que dans toute autre saison, souvent dans la journée. Alors, soyez prêts à prendre des décisions rapidement dans les saisons les plus occupées !

Quels sont les documents à fournir et/ou à remplir ?

Vous trouverez ci-dessous, la liste non exhaustive des documents pour initier une transaction de location. En effet, certains syndicats, administrations de copropriétés, ainsi que Propriétaire/Locataire peuvent avoir d’autres exigences en termes de documentations ou autres. Qu’il s’agisse d’une location dans une copropriété divise (Condo) ou Indivise (Coopérative) vous devrez remplir et/ou fournir, sans se limiter à la généralité de ce qui suit, les documents suivants : Avant la ou les visite(s) :

1. Formulaire de fiche client – Cette fiche a été conçue pour votre sécurité ainsi que pour celle des Propriétaires/Locateur et celle de nos courtiers immobiliers et courtiers immobiliers collaborateurs pour les demandes de visites, ainsi que pour l’ouverture d’un dossier. Nous apprécions votre compréhension et votre collaboration. (Voir fiche client)

Toute information restera confidentielle en vertu de nos obligations relativement à la Loi et les règlements sur le courtage immobilier du Québec (LRQ., chapitre C-73.2) et ne sera pas vendue ou utilisée pour de la sollicitation.

Ces renseignements sont sujets à des vérifications. La Fiche client sera conservée numériquement dans les archives de Club Archibelle Inc. agence immobilière.

2. DEUX (2) pièces d’identités en vigueur avec photos, que vous pouvez numériser afin de nous les transmettre, par exemple : Permis de conduire, Carte d’assurance maladie ou Passeport. (Veuillez conserver l’original du formulaire Client signé, afin de nous le remettre lors desdites visites, et également apporter vos DEUX (2) pièces d’identités, afin de pouvoir les montrer à votre courtier immobilier ou votre courtier immobilier collaborateur de CLUB ARCHIBELLE lors desdites visites, le tout afin de procéder à l’ouverture de votre dossier et également pour remplir nos obligations d’identification en vertu de la CANAFE et de l’OACIQ.). Advenant que la transaction convoitée soit conjointe, veuillez fournir les informations de la ou des autres personne(s).

Lors de la rédaction de la promesse de location :

1.    Demande de location de Club Archibelle Inc. Agence Immobilière (Voir Demande de location) ;

2.    DEUX (2) pièces d’identités en vigueur avec photos, par exemple : Permis de conduire, Carte d’assurance maladie ou Passeport, afin de pouvoir les montrer à votre courtier immobilier ou votre courtier immobilier collaborateur de CLUB ARCHIBELLE lors de la rédaction de la promesse de location, le tout afin de procéder à l’ouverture de votre dossier et également pour remplir nos obligations d’identification en vertu de la CANAFE et de l’OACIQ.). Advenant que la transaction convoitée soit conjointe soit avec un Co Locataire, ou que vous soyez dans une obligation d’avoir recours à une caution, veuillez fournir les informations de la ou des autres personne(s), soit un Co Locataire ou la caution respectivement.

3.    Rapport de crédit (Equifax) (Cliquez sur le lien suivant : Obtenez votre dossier et voyez votre score). Si vos antécédents de crédits comportent des anomalies, assurez-vous de le déclarer à votre courtier immobilier, ou courtier immobilier collaborateur de CLUB ARCHIBELLE ;

4.    Un chèque d’acompte prévu à la clause 4.3 ACOMPTE, de la promesse de location des formulaires obligatoires de l’OACIQ, au nom de l’agence immobilière en fidéicommis dont vous trouverez le nom dans la documentation que vous recevrez pour la signature de la promesse de location et de ses documents connexes ;

5.    Formulaire de Consentement à la vérification des habitudes de paiement (CVHP), obligatoire de l’OACIQ ;

Lors du processus de vérification des antécédents de crédit et/ou du processus de (CVHP) : 1.    Formulaire d’Enquête de crédit (Si un rapport Equifax est fourni, cette étape ne sera pas pour la majorité des cas non nécessaires) ; 2.    Certains Propriétaires/Locateur pourraient exiger une lettre de confirmation d’emploi officielle, portant une date récente, décrivant vos fonctions, la durée de l’emploi, et confirmant la structure de vos revenus de toutes natures, le tout signé par un officier autorisé de l’entreprise pour laquelle vous travaillez ; 3.    Certains Propriétaires/Locateur pourraient exiger si vous êtes propriétaires d’entreprise ou travailleur autonome, la confirmation par votre comptable agréé au moyen de bilans financiers certifiés par ce dernier, afin d’établir vos revenus d’entreprise ou de travailleur autonome au cours des DEUX à TROIS (2 à 3) dernières années ; 4.    Certains Propriétaires/Locateur pourraient exiger les DEUX à TROIS (2 à 3) plus récents états de paye de l’employeur du Locataire ; 5.    Certains Propriétaires/Locateur pourraient exiger les avis de cotisation des deux paliers de gouvernements soient de Revenu Québec, ainsi que de l’Agence du revenu du Canada ; 6.    Certains Propriétaires/Locateur pourraient exiger DEUX à TROIS (2 à 3) des plus récent relevés bancaires à votre nom ; 7.    Certains Propriétaires/Locateur pourraient exiger une lettre de référence ou le nom d’un ancien Propriétaire/Locateur avec lequel vous avez contracté, ainsi que ces informations complètes, tels que l’adresse, téléphone, adresse de l’appartement où vous avez habité ; 8.    Le courtier immobilier du Propriétaire/Locateur, devrait recommander à ce dernier d’exiger une recherche/enquête d’antécédent judiciaire.

Lors de la signature du bail :  

1.    Si vous y convenez et qu’une entente intervient entre vous et le Propriétaire/Locateur pour utiliser le mode de paiement par chèques postdatés, remettez alors au Propriétaire/Locateur ou au gestionnaire désigné par ce dernier, une série de chèques postdatés couvrant le nombre de mois inscrits au bail. Toutefois, votre courtier immobilier de CLUB ARCHIBELLE ou courtier immobilier collaborateur vous avise que le Propriétaire/Locateur ne peut l’exiger en vertu de la loi en vigueur au Québec, quoiqu’en pratique cela est grandement répandu, le tout afin de faciliter et d’alléger le processus de paiement mensuel ;

Vingt-quatre (24) heures avant l’occupation : 1.    Fournir au Propriétaire/Locateur au plus tard 24 heures avant la date d’occupation des lieux, sa preuve d’assurance responsabilité au montant minimum de 2 Millions de dollars (2,000,000.00$) et couvrant la durée de son occupation des lieux pour l’immeuble.

Quel est le délai d’occupation le plus cours lorsque l’acceptation de la promesse de location est réalisée ?

Le délai d’occupation le plus court, est normalement dans les HUIT (8) jours de l’acceptation de la promesse de location, puisque le délai pour la vérification des habitudes de paiements est d’un minimum de SEPT (7) jours stipulés à la promesse de location. Toutefois, si le Rapport de crédit Équifax est fourni avec la promesse de location, il se pourrait que le Propriétaire/Locateur, advenant que ledit rapport de crédit soit à sa satisfaction, accepte de rendre finale l’acceptation de la promesse de location en rendant la clause conditionnelle à la vérification de vos antécédents comme satisfaite. Dans les circonstances, le délai pourrait être plus court, sous toutes réserves que l’appartement est libre et disponible pour occupation immédiatement. Toutefois, si l’appartement n’est pas encore libéré de l’occupation par un locataire, ou si l’appartement nécessite des travaux cela pourrait nécessiter un délai plus long.  

POINTS SAILLANTS – LOCATAIRE : Gardez à l’esprit qu’il y a un faible taux d’inoccupation pour les plus beaux appartements offerts et disponibles en location à Montréal qui sont souvent loués très rapidement. Plus vous serez préparés et organisés, le meilleur sera vos chances d’obtenir l’appartement que vous souhaitez le plus ; • Déterminez la capacité de ce que vous avez à dépenser chaque mois (y compris les services publics, tels que l’électricité, câble, internet, téléphone, etc.) ; • Compilez et préparez toutes les informations et les documents nécessaires avant de commencer le processus de location, y compris l’étape de la recherche d’un appartement ;

• Naviguez sur le site de http://www.clubarchibelle.com, et effectuez une recherche de propriétés disponibles pour location répondant à vos critères, tels que budget, régions, quartiers, secteurs et édifices d’intérêts, remplissez un formulaire de requête afin de recevoir un rapport de propriétés disponibles pour la location, ou communiquez directement avec un courtier immobilier ou un courtier immobilier collaborateur de CLUB ARCHIBELLE ;
• Explorez les différents quartiers afin de déterminer quels sont ceux qui répondent à vos besoins ; • Évaluez l’accès au transport et stationnement en tenant compte du trajet que vous aurez à parcourir pour vous rendre au travail, à votre lieu d’enseignement, ou pour effectuer vos courses et fréquenter vos lieux de divertissements, lorsque vous sélectionnez les quartiers d’intérêts ; • Sachez quand vous aurez besoin d’occuper votre nouvel appartement. Si vous envisagez d’occuper dans certains condominiums qui requièrent une approbation du syndicat des copropriétaires ou une copropriété indivise de type coopérative, vous aurez probablement besoin d’appliquer au conseil d’administration, ce qui peut augmenter le délai normal de traitement d’une transaction de location ; • Identifiez les caractéristiques que vous souhaitez avoir dans l’Immeuble, par exemple portier/sécurité 24/hrs, ascenseur, piscine intérieure et/ou extérieur, centre de conditionnement physique, spa, bain tourbillon, bain de vapeur, salle de réception et de loisirs, etc. ; • Si vous possédez un animal, n’oubliez pas d’avertir votre courtier immobilier, ou courtier immobilier collaborateur de CLUB ARCHIBELLE à cet effet. Ce dernier pourra effectuer une vérification de l’acceptation des animaux auprès du propriétaire de l’appartement, ainsi que des règlements de l’immeuble concernant les animaux de compagnie. Certains propriétaires n’acceptent carrément pas d’animaux, alors que plusieurs immeubles d’appartements à Montréal ont des règles strictes en ce qui concerne les animaux de compagnie ; • Avant de finaliser les termes de location d’un commun accord entre les parties, il faut s’assurer de l’état de propreté, ainsi que de l’état de la peinture de l’appartement. S’il y a lieu consigner par écrit le nettoyage et la peinture que le Propriétaire/Locateur s’engage à effectuer avant la date d’occupation ; • S’assurer de l’état des lieux, par exemple des planchers, murs, plafonds, portes, fenêtres, cadrages, des appareils, ainsi et des appareils électroménagers, si inclus, suivants : électroménagers : cuisine : poêle, réfrigérateur, lave-vaisselle, micro-onde. Espace de lavage : laveuse et sécheuse. • Advenant que le propriétaire s’engage à effectuer des travaux de rénovation, il faut s’assurer de consigner par écrit les détails complets desdits travaux ; • Une fois que les vérifications de crédit et de référence sont faites, on vous demandera de signer un bail et de régler tous les frais applicables en suspens qui feront en sorte que la transaction de location sera considérée comme finale ; • Vingt-quatre (24) heures avant l’occupation, il faut s’assurer d’avoir souscrit à une assurance responsabilité au montant minimum de 2 Millions (2,000,000.00$) de dollars et couvrant la durée de son occupation des lieux pour l’immeuble, ainsi que d’en transmettre la preuve vingt-quatre (24) heures avant l’occupation à votre courtier immobilier ou courtier immobilier collaborateur ;

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CONTENU DE LA CIRCULAIRE D’INFORMATION

NOTICE ET AVIS LÉGAUX

La présente circulaire d’information fournit des informations sommaires relativement aux caractéristiques de l’immeuble (IMMEUBLE) (ci-après désignée « CIRCULAIRE D’INFORMATION PRÉLIMINAIRE »). La CIRCULAIRE D’INFORMATION PRÉLIMINAIRE a été préparée par Club Archibelle Inc. (CLUB ARCHIBELLE) Agence immobilière, basée à partir des renseignements qui nous ont été communiqués et transmis par le propriétaire/vendeur/promoteur, et/ou le courtier immobilier et/ou l’agence immobilière de ce dernier, ainsi que d’autres informations disponibles au moment de mettre sous presse et fournies par des sources censées dignes de confiance. Ils sont au meilleur de notre connaissance et peuvent être modifiés sans préavis.

L’information contenue dans ce document est de nature générale et ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous nous mettions les efforts afin de fournir des informations précises et en temps opportun, il peut y avoir aucune garantie que ces informations soient exactes à la date à laquelle elles sont reçues ou qu’elles continueront d’être exactes dans l’avenir.

C’est pourquoi nous préférons vous avertir, que les informations fournies dans la présente CIRCULAIRE D’INFORMATION PRÉLIMINAIRE peuvent contenir des erreurs techniques et/ou typographiques ou autres erreurs, inexactitudes ou omissions et pourraient ne pas être complètes ou actualisées. C’est pourquoi nous suggérons à tout promettant acheteur, investisseur, ou locataire, ainsi qu’à toutes personnes intéressées par cette offre dans son processus d’achat, de communiquer avec un courtier immobilier de CLUB ARCHIBELLE afin que ce dernier vérifie en temps réel, conformément aux usages et aux règles de l’art, les renseignements, et mène sa propre enquête afin d’obtenir toutes informations jugées pertinentes en rapport avec l’IMMEUBLE, le tout afin de s’assurer de la validité et de l’exactitude de ces informations.

De plus, notez que les informations contenues dans la présente CIRCULAIRE D’INFORMATION PRÉLIMINAIRE ne sont offertes qu’à titre d’information seulement et ne constituent donc pas des conseils de nature architectural, d’ingénierie, financière, comptable, juridique ou fiscale. Ce document ne devrait pas être considéré comme final et sans interprétation.

Personne ne devrait utiliser ces informations sans conseils professionnels appropriés après un examen approfondi de la situation particulière. Dans les circonstances, nous vous invitons à consulter votre courtier immobilier, conseiller en architecture, ingénierie, financier, comptable, juridique et fiscal pour connaître les conséquences en matière architectural, d’ingénierie, financière, comptable, juridique et fiscale qui s’appliquent dans votre cas.

Le présent document peut contenir des projections financières, à titre d’exemple seulement, et sont préparées à partir d’hypothèses spéculatives.

Les photos, illustrations, les plans et la conception générale sont des œuvres artistiques et peuvent ne pas refléter la réalité.

Le propriétaire/vendeur/promoteur se réserve le droit d’apporter des changements au bâtiment, à la conception, aux spécifications, aux caractéristiques, aux plans d’étages et d’unités.

En tout temps, les plans et devis de construction ont priorité sur les photos, illustrations, dessins et plans présentés ci-contre.

Les dimensions et superficies sont des mesures approximatives, et peuvent varier selon les versions de plans et/ou lors de la construction, et ne sont pas officialisées et/ou certifiées par le propriétaire/vendeur/promoteur et/ou le courtier immobilier et/ou l’agence immobilière de ce dernier. À cet effet, CLUB ARCHIBELLE n’est pas non plus habilité également à officialiser et/ou certifier lesdites mesures. Nous vous recommandons de retenir les services d’un professionnel qualifié, possédant un titre reconnu par l’Ordre des architectes du Québec, tel qu’un architecte (arch.) et/ou un arpenteur géomètre (a.-g.), membre de l’ordre des arpenteurs géomètres du Québec, ayant les compétences, devant respecter des normes de pratique et un code de déontologie et possédant une assurance responsabilité couvrant la responsabilité professionnelle en cas d’erreurs ou d’omissions et constituant une garantie supplémentaire, le tout afin d’officialiser et de certifier lesdites mesures par la réalisation d’un relevé de mesure et/ou d’un certificat de localisation.

L’acquéreur d’un immeuble, aux fins d’une transaction immobilière, et afin d’établir l’intégrité physique de l’IMMEUBLE, de le rendre plus sécuritaire ou même pour informer les responsables dudit IMMEUBLE de leurs obligations, se doit d’être au courant de l’intégrité physique relative à l’IMMEUBLE. À cet effet, nous vous recommandons de retenir les services d’un professionnel qualifié, possédant un titre reconnu par l’Ordre des architectes du Québec, tel qu’un architecte (arch.) et/ou un ingénieurs (ing.) membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, et/ou un inspecteur en bâtiment (membre de l’Association des inspecteurs en bâtiment du Québec), ayant les compétences, devant respecter des normes de pratique et un code de déontologie et possédant une assurance responsabilité couvrant la responsabilité professionnelle en cas d’erreurs ou d’omissions et constituant une garantie supplémentaire. Ce dernier doit offrir les services d’inspection de l’état de l’IMMEUBLE, et s’appliquer à faire ressortir les éléments nécessitant des corrections ou mises à jour (architecture, structure, aménagement intérieur et extérieur, systèmes transporteurs, mécanique, électricité, codes et normes), et qui pourrait proposer des mesures correctives et établir un budget d’intervention à court, moyen et long terme. Il devra terminer sa performance par la rédaction d’un rapport d’inspection devant être émis avant la fin du délai de la clause de l’inspection du bâtiment prévue lors de la vérification diligente de l’IMMEUBLE.

Les bâtiments requièrent un entretien préventif assidu et rigoureux de la part des propriétaires. Puisque l’inspection des façades est une inspection exhaustive maintenant obligatoire pour tous les bâtiments dont au moins une façade comptant 5 étages hors sol et plus, en vertu du chapitre VII – Bâtiment du Code de Sécurité. Elle vise à assurer la sécurité de la population en empêchant le développement de conditions dangereuses par des interventions périodiques. À cet effet, nous vous recommandons de retenir les services d’un professionnel qualifié, possédant un titre reconnu par l’Ordre des architectes du Québec, tel qu’un architecte (arch.) et/ou un ingénieurs (ing.) membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, ayant les compétences, devant respecter des normes de pratique et un code de déontologie et possédant une assurance responsabilité couvrant la responsabilité professionnelle en cas d’erreurs ou d’omissions et constituant une garantie supplémentaire.

L’acquéreur d’un immeuble, que ce soit industriel, commercial ou résidentiel, se doit également d’être au courant des questions environnementales relatives à l’IMMEUBLE. C’est pourquoi nous recommandons de procéder à une inspection environnementale lors de la vérification diligente de l’IMMEUBLE, et de retenir les services d’un professionnel qualifié, possédant un titre reconnu et membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, soit un ingénieurs (ing.), ayant les compétences, devant respecter des normes de pratique et un code de déontologie et possédant une assurance responsabilité couvrant la responsabilité professionnelle en cas d’erreurs ou d’omissions et constituant une garantie supplémentaire. Le choix de l’expert doit être fait en commun accord avec l’institution bancaire. Nous vous rappelons qu’un dossier environnemental implique plusieurs parties ayant des intérêts différents, dont notamment le vendeur, l’acquéreur, l’institution financière, mais également à savoir, entres autres, le Ministère du Développement durable de l’Environnement et des Parcs du Québec (MDDEP).

Qu’il s’agisse d’acquérir, de construire, d’agrandir, de transformer ou de rénover (valeur potentielle après travaux, conversion en condo, etc.) l’IMMEUBLE, obtenir un financement hypothécaire ou développer le terrain (lotissement), nous vous recommandons, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée en regard avec l’établissement de la valeur marchande et/ou la perte de valeur, de retenir les services et l’expertise d’un professionnel qualifié, possédant un titre reconnu et membre de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, soit un évaluateur agréé (É.A.), ayant les compétences, devant respecter des normes de pratique et un code de déontologie et possédant une assurance responsabilité couvrant la responsabilité professionnelle en cas d’erreurs ou d’omissions. L’évaluateur agréé devra rédiger un rapport d’évaluation de la valeur marchande devant être émis avant la fin du délai de la clause de l’évaluation prévue lors de la vérification diligente de l’IMMEUBLE.

Le fait de publier dans le présent document des propriétés ou des projets ne doit pas être interprété comme une offre de vente de produits immobiliers dans les provinces, les états ou les pays où CLUB ARCHIBELLE et son groupe de compagnies ne possèdent pas les qualifications professionnelles et légales valides pour exercer.

De plus, il ne faut pas interpréter la publication desdites propriétés ou projets comme une offre de vente des propriétés ou des projets pour lesquels les obligations légales afférentes n’ont pas été complétées en totalité.

Les prix, équipements et accessoires inclus et exclus, les services offerts, inclus et exclus, les conditions de vente, les termes, la disponibilité des propriétés et projets ou autres, affichés dans le présent document sont sujets à changement sans préavis de la part du propriétaire/vendeur/promoteur et/ou le courtier immobilier et/ou l’agence immobilière de ce dernier.

Les frais juridiques, de transaction et de copropriété mensuels, ainsi que toutes taxes applicables et pouvant être imposées à la vente ou après la vente, sont en sus.

Cette offre exclusive et d’une durée limitée, peut prendre fin sans aucun avis supplémentaire.

Ce document ne constitue pas une offre ou une promesse pouvant lier le vendeur, mais il constitue une invitation à soumettre de telles offres ou promesses.

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